J.O. 241 du 15 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 14 octobre 2004 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale des fréquences

NOR : INDI0420718D


Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2004, M. François Rancy, ingénieur général des télécommunications, est nommé directeur général de l'Agence nationale des fréquences, en remplacement de M. Jean-Marc Chaduc.